Formation de conciliateur
Un article de Wikimediation.
Cette formation de conciliateur de justice est d'une durée de deux jours. Première journée : définition, champ, saisine, conclusion d'accord. Deuxième journée, par l'exemple de petits litiges de plus en plus nombreux.
Animateur : François Sintes, conciliateur de Justice à Lyon
Sommaire |
Publics
Public : Les personnes qui ont fait une formation de Médiateur et souhaitent, à travers la conciliation de justice ouvrir leurs champs d'activités.
Les cadres, les juristes les personnes ayant joué un rôle dans la relation humaine, les pré-retraités qui souhaitent garder une activité sociale (formation pouvant être prise en charge par l'employeur)
Première journée
- Qui est le Conciliateur ?
- Le champ de compétences ?
- Saisir un conciliateur ?
- Trouver un accord amiable ?
Le conciliateur est un auxiliaire de Justice qui est nommé par le premier président de la cour d'appel sur proposition du juge. Il présente toutes les garanties d'impartialité. Il est neutre et a une obligation de confidentialité. Il favorise le règlement des conflits à l'amiable. Il accompagne, favorise, suggère, propose. Son intervention vise à trouver une solution durable qui se traduit par un constat d'accord signé par les parties.
Les types de conflits :
- Conflit de voisinage
- Recouvrement de dettes
- Consommateur et professionnel
- Fournisseur et client
- Propriétaire Locataire
- Locataire entre eux etc...
Deuxième journée : les nouvelles technologies
Litiges de plus en plus nombreux.
Exemples :
- Définition du dégroupage partiel et du dégroupage total (les pièges a éviter)
- Comment fonctionne les différents types de modem routeur (Freebox, Neufbox, Livebox, Alicebox etc.....)
- La téléphonie illimitée ( voix sur IP )
- La téléphonie Analogique
- Les contrats, à quel moment le dégroupage total est-il effectif ?
- La responsabilité de l'opérateur.
- Les problèmes d'une nouvelle technologie MVNO les fournisseurs de mobile sans réseau (exemple la FNAC, VIRGIN etc....)
- Comment définir les dommages ?
- Les problèmes liés au câble.
Durée
- 2 jours
