Actualités
Un article de Wikimediation.
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Octobre 2008
11 octobre 2008 : Assemblée Générale de la CPMN
Septembre 2008
Le 13 septembre
- Réunion à Paris pour la préparation de la rencontre annuelle des médiateurs professionnels, le 11 octobre.
Août 2008
Juillet 2008
Amateurisme épinglé
L'amateurisme sévit en médiation et sur la place publique, ce n'est pas agréable de constater qu'il se présente avec une apparence de professionnalisme. Très racoleur, il vient vanter les mérites de médiateurs dont la foi n'a d'égale que la prétention. En parcourant un site internet, j'ai pu lire que le médiateur est une personne morale. Et j'ai recherché si d'autres sites présentaient le même style rédactionnel. Ce qui est rassurant, c'est qu'il ne sont que trois à faire une confusion témoignant d'ignorance. C'est déjà le commencement d'une épidémie. Ils se copient les uns les autres ou l'un est plus victime du copyllage que les deux autres. Allons savoir. Néanmoins, il convient de rappeler que la notion de personne morale désigne en droit une organisation, une entreprise, une association, bref, justement le regroupement de plusieurs personnes physiques. Or, ces petits malins de revendication de bonne moralité ne connaissant du droit manifestement que ce qu'ils en supposent, certain se faisant rappeler à l'ordre à plusieurs reprises, galvaudent l'expression pour définir l'idée que le médiateur est dans les clous sur le plan de sa moralité. Hé bien justement, c'est le contraire que tend à démontrer ce mauvais usage d'une expression juridique. Qu'on se le dise.
11 juillet 2008 : L'arbitrage pour un bel été
Ce vendredi 11 juillet 2008, près 13 ans de controverse, de procès et de marchandage avec le Crédit Lyonnais, Bernard Tapie a obtenu gain de cause devant une composition arbitrale. Le Consortium de Réalisation (CDR), gérant le passif de la banque, a été condamné à verser 240 millions d'euros, au titre du manque à gagner, et une autre indemnité de 45 millions d'euros au titre du préjudice subi dans la revente d'Adidas. Le Tribunal donne raison à Bernard Tapie sur deux points. Selon les arbitres (Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat), les fautes auraient été commises par les banques : d'une part, un manquement à l'obligation de loyauté incombant au mandataire, en n'informant pas suffisamment le mandant, d'autre part, une violation de l'interdiction, pour la banque mandataire, de se porter contrepartie en achetant, directement ou indirectement, le bien qu'elle est chargée de vendre.
Juin 2008
30 juin 2008 : rapport de la commission Guinchard
La commission Guinchard a remis son rapport. Un commentaire va être fait sur ce rapport qui présente des ouvertures vers une liberté contractuelle incertaine.
17 juin 2008 : la médiation suspens les délais de prescription en matière civile
La loi (n°2008-561) du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription civile a été publiée au journal officiel. Cette loi a pour objet la modernisation des règles de la prescription civile. Elle réforme en particulier les délais de la prescription extinctive. L'article 2238 du Code civil précise que la prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d'un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d'accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation. Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois, à compter de la date à laquelle soit l'une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée.
16 juin 2008 : L'Algérie prévoit la mise en place de la médiation en 2009
Une vaste réforme du Code civil algérien va entrer en vigueur le 29 avril 2009. L'Algérie prévoit la mise en place de la médiation, de la conciliation et de l'arbitrage comme moyen de règlement des différends civils et commerciaux. Il semble néanmoins que les professionnels du droit privilégient l'arbitrage plutôt que la liberté relationnelle et contractuelle que favorise la médiation. L'exemple français ne valorise malheureusement pas encore la médiation...
Formation des médiateurs hospitaliers
Médiateurs Associés a été sollicité pour la formation de médiateurs en milieu hospitalier. Le Code de la Santé Publique prévoit la mise en place d'une Commission des Relations avec les Usagers avec des médiateurs médecins pour les différends portant sur des actes médicaux et des médiateurs non médecins pour les différends concernant le fonctionnement d'un établissement.
5 juin 2008 : Premier séminaire scientifique sur la médiation, à Rabat (Maroc)
Du 3 au 6 juin, s'est tenu le premier séminaire scientifique sur la médiation. Organisé à l'initative de Maître Omar El Farissi, avocat à Rabat, ce séminaire a été l'occasion d'aborder de multiples aspects sur les conflits et le développement de la médiation. Maître Agnès Tavel, avocat, qui s'est spécialisée en médiation, a présenté l'état du droit français, ses avantages et inconvénients dans l'utisation du terme de médiation. Lors de la rencontre avec la presse en marge du premier séminaire sur la médiation au Maroc qui s'est ouvert le mardi 3 juin, sous le thème: "La médiation: facteur de stabilité socio-économique", M. Jean-Louis Lascoux a souligné que "la meilleure des voies possibles, compte tenu de la configuration du monde d'aujourd'hui" apparaissait être, dans le respect des spécificités culturelles et identitaires, la solution de l'autonomie de décision pour tous ceux qui sont dans l'identité nationale marocaine.
- => Lire la suite : Sujet et presse sur l'événement
Mai 2008
GéNY médiation, une structure au service des médiateurs
GéNY Médiation, cabinet dédié à la médiation est née de l'association de trois médiateurs certifiés CAP’M, membres de la CPMN : Gérard Nicco, Nathalie Moreau et Yves Shernetsky.
Ces médiateurs mettent leur expérience au service des jeunes médiateurs souhaitant s’installer et leur proposent :
- Un stage de formation de deux jours fournissant au jeune médiateur les outils indispensables à son installation (prospection, présentation, production) et un accompagnement pratique dans le choix de son statut
- une solution de portage salarial pour simplifier ses premiers pas
- Pour plus d’information : Présentation prestations
- Pour être recontacté par GéNYmédiation : laissez vos coordonnées
Avancée des travaux de la commission Guinchard
La piste du droit collaboratif pourrait être retenue pour la déjudiarisation des litiges en matière civile.
- Pour en savoir plus :La piste du droit collaboratif
- Droit collaboratif / médiation : article de Véronique Levrard, avocate à Angers
30 mai 2008, première rencontre sympathique de la médiation en Corse
Jean-Bruno Chantraine, vous propose de participer à la première rencontre sympathique à Ajaccio. Le thème qui vous est proposé : la médiation en entreprise.
Pour vous inscrire, cliquez ici... et n'oubliez pas de sauvegarder après indication de vos prénom et nom... !
27 mai 2008 : "La médiation dans tous ses états"
Le 27 mai prochain, le Medef Rhône-Alpes organise une matinale sur le thème : "la médiation dans tous ses états" ou "la médiation est-elle une alternative crédible pour le règlement des conflits des entreprises ?". Pour plus d'information sur cette manifestation : Site du Medef Lyon Rhône-Alpes. Le titre est identique à l'intitulé que nous avions donné à l'événement organisé à Ajaccio avec Jean-Bruno Chantraine même s'il a été organisé sans concertation avec la CPMN. Les membres de la chambre sont néanmoins invités à participer à cette matinale.
20 mai: Propositions du groupe médiation de la cour d'appel de Paris
Le Premier Président de la Cour d'appel de Paris, Jean-Claude MAGENDIE, a installé en février dernier un groupe de travail pour promouvoir la médiation à la Cour d'Appel de Paris. Il a exposé le 20 mai, lors d'une conférence de presse, les mesures proposées pour développer la médiation judiciaire civile. Lire les propositions
19 et 20 mai : séminaire international à Porto, Portugal
"Um dos objectivos da Associaçao Forum-Mediaçao é promover junto da sociedada civil a mediacao enquanto processo visando uma reflexao sobre as situcaoes conflituosas para que as pessoas, numa situaçao de conflito, possam optar uma decisao pacificadora. A palavra mediaçao a mediador esta na moda, mas ser mediador e ser o garanta de uma qualidade relacional nao se improvisa.". Organisation : Angela Lopes. En partenariat avec La municipalité de Gondomar, le réseau européen anti pauvreté, Forum Mediaçao, Cabinet da Familia et la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN).
3 mai 2008 : l'Angola organiserait la rencontre des ombudsmans des pays africains
L'événement est prévu pour 2010. Les ombudsmans d’Afrique se retrouveraient en Angola pour leur 3ème conférence, a indiqué l'ombudsman d'Angola, Paulo Tjipilica. Ce dernier qui parlait en marge de la cérémonie marquant la journée du Médiateur de la république célébrée le 19 avril a dit que cette décision a été prise par unanimité lors de la rencontre des médiateurs de justice d’Afrique, qui a eu lieu en Libye, en avril dernier. 42 pays seraient participants.
Avril 2008
Le mois d'avril a été chargé en actions diverses sur la médiation. L'absence de message ici n'est pas du tout le reflet de la réalité.
Médiateur auprès du préfet pour le secteur des hôtels, cafés et restaurants
Dans le cadre de la Charte des droits des entreprises du secteur des hôtels, cafés et restaurants, signée le 25 juillet 2007, la préfecture de police de Paris a désigné Alain BARILLEAU comme médiateur.
Médiation et Management
Un article a été publié par la revue Management sur la médiation et le coaching, sur les situations de tension et de conflits au sein des équipes, en entreprise. En photo : Jean-Louis Lascoux et sur la sellette, les médiateurs de la CPMN.
Pour lire l'article : Page 1 page 2
Associations des médiateurs professionnels
Par exemple, l'Association professionnelle des médiateurs et des négociateurs - APMN - et l'Association des médiateurs indépendants des Caraïbes - AMICA - ont été créées pour mieux accompagner le développement de la médiation et les activités des médiateurs. Il s'agit de deux structures associatives fondées sous l'égide du syndicat de la médiation (la CPMN).
Christian Rhinan à la télé
Christian Rhinan a mobilisé plusieurs d'entre nous pour travailler avec lui sur son projet d'une chronique sur France O. Désormais, vous pouvez le voir sur cette chaîne, émission 7 à 9.
Mars 2008
Commission Guinchard
La Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation a conduit une réflexion concernant la thématique soumise à la commission dite Guinchard. La synthèse de cette réflexion fait l'objet d'un communiqué également adressé à la presse. La CPMN confirme à cette occasion la demande d'être auditionnée par la commission Guinchard, demande formulée lors du rendez-vous au ministère de la justice le 22 janvier 2008.
Financement de la médiation familiale
Maître Dominique Lopez Eychenie a effectué un travail sur le prix de revient public d'une mediation familiale dans le ressort de la CA d'Agen, soit un exemple du financement public des associations intervenant dans le domaine de la médiation familiale. L'intérêt direct est de connaître le coût réel des médiations réalisées par ces associations (type Union départementale des associations familiales) et de constater que la médiation n'est pas gratuite
Profession : médiateur
Lundi 10 mars, un article publié dans le journal La croix a attiré l'attention des stagiaires de la formation Médiation et Droit animée par Agnès Tavel. Désormais, la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN) est rejointe par la Fédération nationale des centres de médiation créée par des barreaux sur le fait de rechercher à garantir l'indépendance des médiateurs. En effet, il n'est plus question de demander, côté FNCM, un diplôme d'état de médiateur.
Code NAF des médiateurs
Le code de la Nomenclature d'Activités Française, NAF rév. 1, 2003 qui correspond à l'activité de médiateur est le même que celui des activités juridiques.
Le code de la médiation
L'équipe rédactionnelle du Code de la médiation est sollicitée à partir du 15 mars pour intervenir sur les différentes parties de l'ouvrage. Cet ouvrage constituera un événement pour l'année 2008. Il présentera de la manière la plus exhaustive l'ensemble des textes sur la médiation. Ces textes sont annotés et commentés en vue de l'orientation de la médiation.
Directive européenne sur la médiation civile et commerciale
Le 28 février, à Bruxelles, le Conseil Justice et affaire intérieures a adopté une position commune sur la médiation en matière civile et commerciale reprenant les modifications convenues avec le Parlement européen. Cette proposition de directive de la Commission européenne en débat depuis octobre 2004 a pour objectif d'améliorer l'accès à la justice. Elle devrait être publiée au JOUE très prochainement. Cette directive concerne les litiges transfrontaliers (impliquant des parties de plusieurs pays européens) et se présente comme très minimaliste.
Janvier 2008
Imprimerie nationale : médiation refusée
Le préfet du Val-de-Marne a indiqué devant la presse qu'il avait proposé le 23 janvier "une médiation pour rétablir le dialogue social" entre les salariés et la direction de la société, dont l'Etat est actionnaire. "Nous, ce qu'on veut, ce n'est pas une médiation, c'est un rendez-vous à Bercy", au ministère de l'Economie et des Finances, qui "est notre ministère de tutelle", a répondu Frédéric Rousseau, élu CGT du personnel, interrogé sur cette proposition de médiation. Le site de Choisy-le-Roi est bloqué depuis lundi pour "une durée indéterminée" par les salariés qui protestent contre un projet de plan social prévoyant, selon les syndicats CGT et CFDT, la suppression de 77 des 120 emplois. L'occupation a provoqué la suspension des impressions et expéditions des concours, notamment ceux de l'éducation nationale (Capes, agrégation, etc.). (source AFP) A suivre...
Les délégations de la CPMN reçus par les ministères et le Parlement européen
Grâce à l'intervention d'adhérents de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, les délégués ministériels seront reçus par leur ministère de référence et pourront exposer la position des médiateurs indépendants.
A paraître chez Médiateurs Editeurs
25 janvier 2008, journée Panorama des pratiques de la médiation à Ajaccio (Corse)
Le 25 janvier 2008, la journée Panorama des pratiques de la médiation est organisée à Ajaccio, en Corse, par Jean-Bruno Chantraine. Des professionnels, magistrats, avocats, médiateurs et professionnels des contentieux interviendront pour présenter les intérêts des différentes applications de la médiation pour faciliter la résolution des différends, litiges et conflits, dans les domaines administratifs, privés et judiciaires.
18 janvier 2008, Installation du groupe de travail sur la répartition des contentieux
Dans son discours Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, a proposé au groupe de travail sur la répartition des contentieux trois pistes de réflexion :
- proposer une nouvelle répartition des contentieux entre le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et le juge de proximité pour rendre l'organisation de la justice plus lisible.
- tenir compte de la nature et de la technicité des contentieux pour que les avocats et les magistrats acquièrent une réelle spécialisation.
- repenser la raison d'être de l'intervention du juge, qui ne doit trancher que les litiges qui ne peuvent être réglés autrement.
Le garde Garde des sceaux souhaite encourager le recours à la conciliation et à la médiation.
11 janvier 2008, Rencontre sympathique de la médiation à Lyon
Face au succès rencontré lors de la soirée du 26 novembre dernier, nous renouvellons l'opération.
Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place : :=>Lire la suite
Décembre 2007
Confusion sur la médiation commerciale au Maroc
Un article paru le 27 décembre 2007, sur le site L'économiste, qui est un quotidien économique au Maroc, annonce comme une bonne nouvelle que la médiation commerciale est une nouvelle tâche de conseil à mettre à l’actif des experts-comptables...
21 décembre 2007 : Répartition des contentieux civils
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a demandé au recteur Serge Guinchard, professeur émérite à l'université Paris II, de présider le groupe de travail qui étudiera la répartition des contentieux civils entre juridictions.
Il a lu pour vous
- =>Le discours de la méthode, lu par Ivan Martin
Divorce : une réforme à l'emporte pièce
Le mariage est libre. Le divorce ne l'est pas. Après la réforme de la carte judiciaire qui bat son plein, c'est la déjudiciarisation du divorce qui revient à l'actualité. Depuis 2005, la procédure du divorce par consentement mutuel a été simplifiée. Désormais, lorsque les époux s'entendent sur les conséquences du divorce - partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire - ils comparaissent une seule fois devant le juge, contre deux auparavant. Une réforme proposée début décembre consisterait à ne plus obliger les époux devant le juge mais, au lieu d'une déjudiciarisation totale, à confier aux notaires le constat de l'entente des époux.
6 et 7 décembre 2007 : médiation et droit
Novembre 2007
28 novembre 2007, 1ères Assises du CMAP sur la médiation publique et privée
Le CMAP de la CCIP organisent une rencontre entre les représentants du monde politique, judiciaire, économique, médiateurs du service public et des collectivités locales afin de partager leurs expériences. Le médiateur de la République est co-organisateur.
L'ouverture de l'évènement est prévue avec l'intervention de Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et la clôture par Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Pour télécharger le programme de cette journée ainsi que le communiqué de presse, ici :informations
26 novembre 2007 : rencontre sympathique de la médiation à Lyon
Les médiateurs de la région Rhones-Alpes se réunissent autour d'un apéritif dinatoire ...
Elles ont vu ou lu pour vous
Elles ont vu pour vous :
Elle a lu pour vous :
- Agnès Tavel : Je l’aimais d'Anna Gavalda.
Les médiateurs demandent à être reçus par différents ministres
La chambre professionnelle de la médiation et de la négociation a adressé, par ses chargés de relation avec les différents ministères, des courriers attirants l'attention des ministres sur la nécessité d'être plus attentif à l'usage qui est fait des termes de médiation et de médiateur. La CPMN a demandé que les textes de lois visant à encourager ou à prescrire la médiation soient revus de sorte que la médiation devienne plus lisible pour tous.
Elles ont lu pour vous
- Valérie Di Pasquale a lu pour vous => Ensemble, c'est tout
- Elisabeth Rivault-Guérin a lu pour vous => Le soleil des Scorta
Octobre 2007
31 octobre : Loi instituant le contrôleur général des lieux de privation de liberté
La loi instituant un "contrôleur général des lieux de privation de liberté" chargé de contrôler les conditions de prise en charge et de transfert des personnes privées de liberté a été publiée au Journal officiel du mercredi 31 octobre 2007.
Rencontre des ombudsmans marocain, espagnol et français
Moulay Mhamed Iraki, Diwan Al Madhalim, s'est récemment entretenu à Strasbourg avec ses homologues espagnol, Enrique Mugica Herzog, et français, Jean-Paul Delevoye, en vue de préparer la 1ère rencontre des médiateurs et ombudsmans du bassin méditerranéen.
Le médiateur de la République française pourrait devenir le défenseur des droits des citoyens
20 octobre : Assemblée générale de la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
Le 20 octobre 2007 aura lieu l'assemblée générale de la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, à Paris. Cette assemblée générale est ouverte aux membres de la chambre, aux titulaires du certificat d'aptitude à la profession de médiateur et aux médiateurs stagiaires.
12 octobre 2007 : table ronde dans le Var
Pour faciliter les actions des médiateurs dans la région PACA, Richard Carcenac, qui a mis en place le premier espace médiation, organise une table ronde le 12 octobre, dans le Var, au Cannet.
- =>Inscrivez-vous sur cette page.
Septembre 2007
Nouvelle adresse du site de la chambre professionnelle de la médiation
Un changement de nom implique un changement d'adresse sur internet. Nous avons activé l'adresse http://www.cpmn.info pour aller désormais sur le site de la Chambre. L'actualisation se fait progressivement.
Espace médiation
Afin de multiplier les lieux de rencontre et faciliter les médiations, Richard Carcenac propose le premier 'espace médiation' dans le Var (avec le sigle -mrobase- en rapport avec @), premier des espaces qui seront mis à la disposition des membres de la chambre.
Ils/elles ont vu et lu pour vous
- La perversité à l'oeuvre, livre lu par Maryvonne Vieux-Melchior
- Comment réussir sa médiation familiale, pénale, bancaire, prud'homale, commerciale, médicale ? livre lu par Françoise Marotto
- Don Quichotte, que vous invite à relire/revoir Jean-Louis Lascoux
24 septembre 2007 : table ronde à Paris
Le 24 septembre 2007, de 9h30 à 18h, une table ronde de même type que celle qui a eu lieu à Lyon le 09 juillet, ouvertes aux titulaires du certificat d'aptitude à la profession de médiateur et aux médiateurs stagiaires.
- =>Inscrivez-vous sur cette page.
12 septembre 2007 : La médiation dans le secteur de la santé
"Au début de l’épidémie de sida, des médiateurs familiaux et des médiateurs culturels, essentiellement bénévoles et militants, ont joué un rôle important. Notamment quand il a fallu essayer de recréer un lien entre des familles homophobes et le partenaire homosexuel du défunt, entre des soignants sur-protégés et des malades terrorisés, ou encore face au refus de famille d’aider un proche, toxicomane hospitalisé, voire mourant. Le scandale du sang contaminé va provoquer une remise en cause des processus de décisions, même si sur certains sujet la réalité en est encore au stade du débat.".... ..."L’accompagnement de malades chroniques nécessite d’apprendre à gérer toutes les représentations et les conflits que peuvent engendrer les relations entre un malade, ses soignants, ses traitements, ses examens, ses diagnostics et surtout ses doutes. Le plus délicat à faire évoluer sont toujours nos propres représentations.
Pour lire l'article publié sur le site Act'up : [1]
10 septembre 2007 : préparation de l'Assemblée générale de la Chambre professionnelle
Nous vous convions à une première rencontre virtuelle le lundi 10 septembre 2007 à 14H00. Nous y discuterons des finalités de cette journée et des objectifs que nous allons nous fixer pour en faire une action réussie.
- =>Consultez l'avancée des travaux sur cette page.
Aout 2007
Des textes pour le recours amiable du droit opposable au logement en France devraient être publiés cet automne
En réponse à une question écrite n° 00009 du sénateur Thierry Repentin, relativement à l'article 7 de la loi du 5 mars 2007 qui définit les conditions du recours amiable, Christine Boutin a indiqué que "sont renvoyés à des décrets d'application la composition de la commission de médiation (alinéa 4), le délai à sa disposition pour désigner les demandeurs qu'elle reconnaît prioritaires (alinéa 13) de même que le délai en-deçà duquel les personnes ainsi désignées doivent s'être vu proposer une place dans une structure d'hébergement (alinéa 20)".
