Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination du médiateur national de l'énergie

Un article de Wikimediation.

Jump to: navigation, search

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination du médiateur national de l'énergie

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 14 mars 2007, M. Jean-Claude Lenoir est nommé médiateur national de l'énergie.

Récupérée de « http://www.pythagore.com/mediawiki/index.php/Arr%C3%AAt%C3%A9_du_14_mars_2007_portant_nomination_du_m%C3%A9diateur_national_de_l%27%C3%A9nergie »